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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER ORTHO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
INTER ORTHO, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3974470
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2023
Marque figurative de INTER ORTHO

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER ORTHO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER ORTHO domicilié(e) 21 boulevard saint martin - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 152 534 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974470.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 janvier 2023.

INTER ORTHO a également déposé les autres marques suivantes : ARCHITECTE DU MOUVEMENT , ALTEOR ARCHITECTE DU MOUVEMENT


INTER ORTHO, société par actions simplifiée - 21 boulevard saint martin - 75003 - PARIS - France - SIREN 343152534


LEGI-MARK - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Articles orthopédiques, à l'exclusion des prothèses internes.